CONTRAT DE TERRITOIRE

L'adn et le PNSN : ensemble pour le développement du territoire

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Le contrat de territoire, élaboré par l'adn et le syndicat mixte du Pays de Nevers Sud Nivernais a été approuvé en Conseil Communautaire le 7 novembre 2008 et par le syndicat mixte du PNSN le 13 novembre, et signé par tous les partenaires le 27 mars 2009. Ce contrat unique illustre l'engagement des deux entités à travailler ensemble pour le développement d'un territoire de projet.

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L'adn et le PNSN s'engagent conjointement dans un projet de territoire unique fondé sur une stratégie de développement partagée, un contrat unique, un plan d'actions complémentaires animé par deux chefs de file (que sont le PNSN et /ou l'adn), le tout articulé autour d'une ingénierie commune. Le contrat de territoire s'inscrit dans la continuité à la fois du projet d'agglomération – élaboré en 2003- et de la charte de Pays tout en présentant des convergences de stratégie et des priorités partagées.

Il recense un ensemble d'orientations, c'est à dire d'actions qui pourraient être mise en œuvre d'ici 2013 pour développer une dynamique et rendre attractif le territoire. Les deux structures ont un positionnement et une démarche complémentaires pour améliorer le quotidien des habitants et dynamiser le territoire. Des fiches actions précisent clairement les déclinaisons opérationnelles possibles. Elles sont soutenues par des financements publics négociés avec le Conseil Général de la Nièvre, le Conseil Régional de Bourgogne, et l'Etat.

Le contrat se décline autour de 5 axes : 

Agir en faveur de l'emploi par des actions d'accompagnement des actifs et soutenir le développement de l'enseignement supérieur - chef de file : PNSN

 

 

8/	Dynamiser l'enseignement supérieur et la vie étudiante - Organisation de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante.
9/	Rapprocher de l'emploi les personnes les plus éloignées et territorialiser l'offre de formation - Accompagnement des eprsonnes, aides aux créateurs et adaptation de l'offre de formation aux besoins du territoire.
10/	Valoriser l'emploi agricole et soutenir le renouvellement des générations.

Associer les dimensions environnementales, touristiques et culturelles au service de projets fédérateurs, vecteurs d'image - chef de file : PNSN

 

 

11/	Plan d'actions et mise en valeur - Mise en valeur du patrimoine et des milieux naturels.
12/	Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités - Soutien aux hébergements et aux produits intégrés.
13/	Développer le tourisme fluvial - Aménagement et promotion.
14/	Prendre en compte les enjeux de développement durable - Mise en valeur des milieux naturels et préservation des ressources.
14.1/	Prendre en compte les enjeux de développement durable - Sensibilisation à l'environnement.
15/	Valoriser de manière globale l'animation culturelle - Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs.
16/	Professionnaliser et réunir les acteurs touristiques - Mise en réseau des acteurs et formations

Assurer la promotion du territoire et le développement de services à la population - chef de file : adn

 

 

17.1/	Agir pour l'organisation des territoires - Organisation territoriale des services à la personne – Promotion de formes d'organisation du territoire pour favoriser l'optimisation des services existants, la création de nouveaux services et l'information.
17.2/	Agir pour l'organisation des territoires - Soutien à l'aménagement de locaux et à l'équipement pour des services de qualité aux populations.
17.3/	Agir pour l'organisation des territoires - Organisation territoriale des services à la personne – Alimentation – Nutrition – Prévention - Santé
18/	Agir pour le transport durable et la mobilité sur l'ensemble du territoire - Assurer la promotion du territoire et le développement de services à la population
18.1/	Agir pour le transport et la mobilité - Mise en oeuvre opérationnelle du PDU
18.2/	Favoriser la mobilité des populations en milieu rural
19/	Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance - Mise en oeuvre du PLH et solutions par public cible.
19.1/	Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance - Mise en oeuvre du PLH et solution par public cible (Coup d'jeune ; résidence universitaire – accueil, information, orientation ;accompagnement dans le logement).
20/	Agir pour le sport - Soutien aux équipements sportifs structurants.
21/	Agir pour une offre de logement adaptée - Projet Urbain de Cohésion Sociale.
22/	Agir pour les personnes âgées - Répondre aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées pour une qualité de vie à domicile et en établissement – Agir sur le cadre de vie - Promouvoir la prévention.
23/	Faciliter l'accès aux ressources du multimédia - Actions liées aux TIC.

Doter le territoire d'une véritable ingénierie et développer les coopérations avec les autres territoires - chef de file : adn et PNSN

 

 

24/	Mettre une ingénierie de projet au service du territoire - Mise en place d'une Equipe Territoriale d'Animation Permanente et d'Evaluation (ETAPE) et actualisation de la Charte du Territoire.
25/	Plan de communication et démocratie participative - COOPERATIONS INTERTERRITORIALES ET TRANSNATIONALES.
26/	Plan de communication et démocratie participative - SENSIBILISATION DES NOUVEAUX ELUS ET DE LA SOCIETE CIVILE AU CONTRAT DE TERRITOIRE.

Le Pays, un territoire rural...

...et urbain à la fois

Quelques chiffres :

Contrat de territoire 2008-2013 : 10,8 millions € de subventions contractualisées

Contrat d'agglomération 2004-2007 : montant total des opérations : 35 millions € pour 26 actions, subventions contractualisées : 3 millions €

Contrat de Pays : 2003-2007 : montant total des opérations : 28 millions € pour 136 actions, subventions contractualisées: 1,6 millions €.

Historique de la démarche :

 Juin 2006 :l'adn et le Pays se lancent dans la préparation d'un futur contrat commun.

Octobre 2006 : Rencontres du Pays et de l'Agglomération qui font suite aux Assises régionales des territoires, organisées par la Région dans toute la Bourgogne.

Juillet 2007 :une réunion avec l'ensemble des institutionnels (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) permet d'établir les bases qui serviront à la négociation du contrat de territoire. Il a été décidé de mettre en place 2 ou 3 comités techniques de manière à pouvoir travailler sur la présentation d'un plan d'actions unique.

 22 septembre 2007 : une réunion plénière rassemblant l'ensemble des élus des deux entités intercommunales se tient à l'ISAT. Elle permet de mettre en commun et de débattre des différents thèmes désormais choisis et validés par tous. C'est le début de la construction du plan d'actions commun.

26 mai 2008 : présentation du projet de contrat de territoire aux nouveaux élus communautaires.

 7 novembre 2008 : approbation en conseil communautaire

13 novembre 2008 : approbation du syndicat mixte du PNSN et du Conseil de développement.

27 mars 2009 :Signature du contrat de territoire par tous les partenaires le 27 mars 2009.